Lancement du Registre des gages électronique le 1er janvier 2018

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Par Francis Adyns, Florence Angelici

Le registre des gages électronique a été lancé le 1er janvier 2018. Ce nouveau système va complétement changer le système des gages et permettre aux acteurs économiques de se maintenir à flot, même en cas de difficultés financières.

Ce registre sera consultable 24h/24 et par tous les citoyens belges, au moyen d’une carte d’identité électronique. Le registre sera alimenté par les créanciers qui seront les garants de la qualité des données.

La création d’un registre électronique signifie pour le débiteur qu’il ne sera plus automatiquement dépossédé des biens grevés par un gage. Il pourra ainsi continuer à utiliser ces biens qui pourront par exemple lui procurer des revenus et lui apporter le ballon d’oxygène nécessaire s’il se trouve dans une situation financière difficile.

Le Registre des gages vise également à rendre les gages et les réserves de propriété opposables aux tiers, c’est-à-dire à garantir la validité de ces créances. Le Registre électronique augmente considérablement la sécurité juridique des gages et l’accessibilité de l’information.

Le Ministre des Finances Johan Van Overtveldt déclare que « le registre des gages électronique est une nouvelle étape vers la simplification administrative. Les services du SPF Finances continuent à se numériser afin d’augmenter le confort d’utilisation des citoyens et des entreprises. »

Le Registre des gages entraîne une disparition du gage «classique» sur les fonds de commerce et du privilège agricole. Le créancier qui prenait un bien en gage devait précédemment faire enregistrer ce gage auprès d’un bureau  des hypothèques. Aucune centralisation des gages n’existait par le passé.

Sources : Presscenter.org – SPF Finances Voir aussi : https://finances.belgium.be/fr/E-services/registre-des-gages

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