Ottawa pourrait utiliser les avoirs des dirigeants corrompus pour aider les migrants

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Le gouvernement fédéral pourrait envisager de confisquer les avoirs gelés au pays pour aider les réfugiés. Cette proposition, qui n’en est qu’à ses balbutiements, provient du Conseil mondial pour les réfugiés, un organisme financé par Ottawa et installé en Ontario.

Si les recommandations finales, plus complètes, seront publiées seulement plus tard cette année, le conseil présidé par Lloyd Axworthy, qui était ministre fédéral sous Jean Chrétien, a déjà évoqué l’idée auprès de responsables gouvernementaux, selon des documents obtenus en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Une lettre envoyée à la ministre de la Justice Jody Wilson-Raybould propose de déposer un projet de loi établissant un processus judiciaire relativement à des requêtes visant à saisir et à « réattribuer » des fonds pour aider les migrants.

« De tels avoirs sont souvent transférés au Canada (ou ailleurs) par des dirigeants corrompus ou par leurs associés », mentionne la lettre.

Puisque ces dirigeants sont souvent responsables de déplacements forcés en raison de leur mauvaise gouvernance, utiliser de l’argent qu’ils ont volé pour aider des réfugiés de leur pays présenterait une certaine symétrie.

Le Conseil mondial pour les réfugiés, dans une lettre à la ministre Jody Wilson-Raybould

Le conseil suggère que les tribunaux canadiens disposent des pouvoirs leur permettant de saisir ces avoirs et d’autoriser des paiements aux pays d’origine (si le gouvernement est « responsable et honnête »), au Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés ou à une organisation non gouvernementale.

« Le processus pourrait aussi inclure un mécanisme de responsabilité, avec reddition de comptes auprès des tribunaux en ce qui concerne l’utilisation des fonds », peut-on encore lire dans la lettre.

Source : RADIO-CANADA AVEC CBC NEWS

https://ici.radio-canada.ca/nouvelle/1107495/politique-federale-migrants-aide-avoirs-gel-corrompus

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