image_pdfimage_print

La Belgique pionnière de la lutte contre les diamants de conflits

La plénière, qui se tient sous la présidence de l'Union Européenne et avec le soutien de la Belgique, réunira tout au long de la semaine l'ensemble des pays participants, des représentants de l'industrie ainsi que des organisations de la société civile à un moment important pour le commerce mondial des diamants.

Modalités de l’inscription des déclarations d’apport anticipé au registre central des contrats de mariage

Sur proposition du ministre de la Justice Koen Geens, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal qui règle les modalités de l'inscription des déclarations d'apport anticipé au registre central des contrats de mariage.

Affaire Bemba et al. : La Chambre de première instance VII rend sa décision portant fixation des nouvelles peines

Dans sa nouvelle décision, la Chambre de première instance VII a condamné M. Bemba à un an d'emprisonnement ainsi qu'à une amende de 300 000 euros. M. Kilolo et M. Mangenda ont chacun été condamnés à une peine totale de 11 mois d'emprisonnement. M. Kilolo a également reçu une amende de 30 000 euros.

Le président du MLC, Jean-Pierre Bemba sera très bientôt auprès des siens en Belgique

Les autorités Belges ont répondu favorablement à la demande de la Cour Pénale Internationale de permettre le séjour de Monsieur Jean-Pierre Bemba en Belgique, ou réside sa famille, suite à sa mise en liberté provisoire.

La CPI accueille un forum de la société civile pour le lancement des commémorations du 20e anniversaire du Statut de Rome

Mme la juge Silvia Fernández de Gurmendi, Présidente de la Cour pénale internationale (à gauche) et William R. Pace, Coordonateur de la Coalition pour la CPI (à gauche), lors du forum ouvert de la Coalition pour la CPI tenu au siège de la Cour le 15 février 2018 à La Haye (Pays-Bas)